Conditions Générales

1. EXTRAITS DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE DROITS D’AUTEUR

Toutes les images et œuvres représentées par Mozaik Images sont protégées par la loi du 01.07.1992 sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur français. Aucun droit de propriété sur une image ou une œuvre quelle qu’elle soit ne vous sera transmis à l’occasion de la cession de droits relative à cette image. Toutes les œuvres téléchargeables sur ce site sont utilisables sans accord préalable uniquement pour la réalisation de vos maquettes de présentation à vos clients. Toute œuvre reproduite devra porter la mention légale "Mozaik Images". Dans le cas où cette mention ne serait pas spécifiée, une redevance supplémentaire de 20 % du montant facturé sera exigée.

NATURE ET ETENDUE DES DROITS CEDES La reproduction inclut toute forme de copie ou de publication de l’ensemble ou d’une partie de l’œuvre, la déformation ou la manipulation par quelque traitement que ce soit. Les droits de reproduction sont limités quant au support, au format de l’œuvre sur le support, à la diffusion et dans le temps.

2.TARIFS

Mozaik Images est une collection d’images en « droits gérés». Nous proposons des droits d’utilisation sur mesure, correspondant à l’utilisation spécifique qui est faite de l’œuvre. Aussi, nous ne publions pas notre grille tarifaire (il existe un trop grand nombre d’utilisations différentes pour vous proposer une liste concise).

Pour toute demande de prix, il vous suffit d’utiliser le formulaire accessible depuis l’icône « $ » présent sous chaque image de notre site, ou alternativement de contacter notre agence avec les informations correspondants à l’utilisation prévue de l’œuvre.

L’autorisation d’utilisation est accordée après réception d’un bon de commande. La cession des droits d’utilisation est effective après l’encaissement du paiement.